Marque enregistrée - Marque en non vigueur

i Moustique
Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3998691
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2023
i Moustique de Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique

Présentation de la marque i Moustique

Déposée le 15 avril 2013 par la société Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « i Moustique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la société Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique domicilié(e) 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 704 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EID Atlantique, M. BARBARIT NORBERT domicilié(e) 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France.

La marque i Moustique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i Moustique est expirée depuis le 15 avril 2023.

Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : iMoustic , eMoustic


Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique, Etablissement public - 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France - SIREN 251704631


EID Atlantique, M. BARBARIT NORBERT - 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).